Interdiction de nourrir les pigeons, ce que dit la réglementation

Le règlement sanitaire départemental, texte de référence

Le règlement sanitaire départemental, souvent abrégé RSD, fixe des règles d’hygiène applicables dans chaque département. C’est dans ce texte que l’on trouve le plus souvent les dispositions relatives aux pigeons.

Chaque département dispose de son propre règlement. Beaucoup reprennent une structure commune, ce qui explique que l’on retrouve souvent les mêmes numéros d’articles d’un département à l’autre. La ville de Strasbourg indique par exemple que les articles 26 et 120 du RSD du Bas-Rhin prévoient qu’« il est interdit de nourrir et d’attirer les pigeons ».

Ces dispositions visent à limiter la concentration des oiseaux en ville et les nuisances qui en découlent pour les habitants et les bâtiments. Elles ne concernent pas seulement les grandes villes : de nombreuses communes rappellent cette interdiction dans leur communication.

Le texte de l’article 120 à Paris

À Paris, le règlement sanitaire départemental a été fixé par un arrêté du 20 novembre 1979, consultable sur Légifrance. Son article 120, intitulé « Jet de nourriture aux animaux », interdit « de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics » lorsqu’elles sont susceptibles d’attirer les animaux errants ou sauvages, en citant nommément les chats et les pigeons.

Le même article étend l’interdiction aux voies privées, aux cours et aux autres parties d’un immeuble ou d’un établissement, lorsque cette pratique risque de gêner le voisinage ou d’attirer les rongeurs. Il ajoute que toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux devienne une cause de nuisance et un risque de contamination de l’homme. Au niveau national, le ministère chargé de l’environnement confirmait en 2005, en réponse à une question écrite d’un sénateur, que le règlement sanitaire départemental type interdit la distribution de nourriture aux pigeons.

Une numérotation qui change selon le département

Tous les départements n’ont pas repris la même numérotation, ce qui explique que deux communes voisines citent des articles différents pour la même règle. Le tableau ci-dessous reprend ce qu’indiquent quelques collectivités dans leur propre communication.

Les obligations des propriétaires, locataires et syndics

La réglementation ne se limite pas au nourrissage. Elle impose aussi d’agir lorsque des pigeons s’installent dans un bâtiment et causent des nuisances.

Toujours selon la ville de Strasbourg, il est interdit de laisser les pigeons proliférer dans un bâtiment, et des mesures doivent être prises lorsque leur pullulation peut causer une nuisance ou transmettre une maladie. La ville précise que le propriétaire comme le locataire doivent engager les démarches, si nécessaire avec un prestataire privé.

Dans un immeuble, lorsque la situation persiste malgré les demandes adressées au propriétaire ou au syndic, le service communal d’hygiène peut être sollicité. Notre article sur la protection d’une copropriété contre les pigeons explique comment organiser ce type de démarche collective.

Jardin, cour, balcon : l’interdiction ne s’arrête pas à la voie publique

On croit souvent que la règle ne vise que les parcs et les trottoirs. Le règlement parisien couvre aussi les cours et les parties d’un immeuble dès que le nourrissage gêne le voisinage ou attire les rongeurs, et le règlement cité par la ville de Villeparisis interdit expressément de déposer des graines ou des miettes sur les fenêtres et les balcons. Un jardin privé n’est donc pas à l’abri de la règle lorsque les pigeons qu’il attire se répandent sur les immeubles voisins.

La Ville de Paris explique pourquoi ce nourrissage pose problème. Le pigeon se nourrit très bien seul, et lui donner à manger encourage sa fidélisation en un lieu et sa prolifération, au point que les oiseaux en surnombre finissent par vivre dans des conditions sanitaires déplorables. Les auteurs d’une étude menée à Bâle sur les répulsifs vont dans le même sens, en rappelant que la solution de fond passe par la réduction de la nourriture disponible.

Que faire si un voisin nourrit les pigeons ?

Le nourrissage par un voisin est l’une des causes les plus fréquentes de concentration de pigeons autour d’un immeuble. Mieux vaut procéder par étapes.

1. Dialoguer

   Expliquer calmement les nuisances constatées, en évitant la confrontation.

2. Informer le syndic ou le bailleur

   En immeuble, le gestionnaire peut rappeler les règles applicables à l’ensemble des occupants.

3. Se renseigner en mairie

   Le service d’hygiène indique les règles locales et les suites possibles.

Pendant ce temps, rien n’empêche de protéger votre propre logement. Notre guide pour faire fuir les pigeons d’un balcon présente les mesures à prendre de votre côté.

Rédiger un courrier à un voisin qui nourrit les pigeons

Lorsque le dialogue n’a rien donné, un courrier courtois fixe les choses par écrit et prépare, si nécessaire, la saisine du syndic ou de la mairie. Il gagne à rester factuel et à s’appuyer sur le texte applicable dans votre département, que la mairie peut vous indiquer.

• La description des faits constatés, avec les dates et les lieux de nourrissage.
• Les nuisances qui en découlent pour l’immeuble, comme les fientes, les nids ou le bruit.
• La référence à l’article du règlement sanitaire départemental qui interdit le nourrissage.
• La demande d’arrêter, formulée sans menace, et la mention d’une copie au syndic ou au bailleur le cas échéant.

Gardez une copie du courrier et des photos datées. Si la situation persiste, ces éléments serviront au service d’hygiène de la mairie, qui pourra rappeler la règle et vous indiquer les suites possibles.

Ce que la réglementation dit des protections

Les collectivités encouragent les habitants à empêcher les pigeons d’accéder au bâti. Elles portent aussi une attention particulière au bien-être des oiseaux.

Strasbourg recommande d’installer des protections qui empêchent l’accès au bâti, comme des filets ou des fils tendus, de retirer les fientes et de désinfecter les zones souillées, de retirer les nids et de boucher les zones de nidification. La ville déconseille en revanche les pics lorsqu’ils peuvent blesser les animaux.

Cette recommandation rappelle que le choix du dispositif et la qualité de la pose comptent. Un professionnel choisit des modèles qui empêchent l’appui sans blesser les oiseaux, et les pose en conséquence. Les différentes options sont présentées sur notre page consacrée au dépigeonnage.

Encadrer plutôt que nourrir, l’exemple des villes

Plusieurs villes ont choisi d’encadrer les pigeons plutôt que de les laisser nourrir partout. La Ville de Paris compte onze pigeonniers, où dorment environ un millier d’oiseaux, et explique que leur mise en place évite que les pigeons nichent n’importe où. Strasbourg a installé à l’été 2024 deux pigeonniers contraceptifs, où les œufs sont stérilisés puis replacés dans le nid, une couvée par couple et par an étant laissée à son terme. Mantes-la-Jolie a fait de même avec deux pigeonniers, complétés par des cages de capture. Notre page pour se débarrasser des pigeons explique le principe de ces pigeonniers.

Amende pour nourrissage des pigeons, ce que prévoient les textes

Nourrir les pigeons malgré l’interdiction expose à une amende. Son plafond est fixé par un texte national, et plusieurs villes d’Île-de-France en rappellent le montant dans leur communication.

L’agence régionale de santé des Hauts-de-France rappelle que, depuis le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, les infractions au règlement sanitaire départemental sont passibles d’une amende de troisième classe, de 450 € au maximum. C’est cette règle qui s’applique au nourrissage des pigeons lorsqu’il est interdit par le règlement du département.

Les communes d’Île-de-France le rappellent dans leur communication. La Ville de Paris indique que le nourrissage est passible d’une amende de 135 €. Mantes-la-Jolie mentionne une amende forfaitaire pouvant être majorée jusqu’à 450 €, et Villeparisis une amende de classe 3 allant jusqu’au même plafond.